Le congé de maternité

Le point sur les évolutions d’un de nos plus importants acquis social, peut-être en partie grâce auquel les Françaises combinent un taux d’activité de 82% avec un taux de fécondité deux enfants par femme (pallier franchi en janvier 2009).

Congé de maternité: quels sont vos droits?

Le congé maternité fut une bataille ! Créé en 1909, ce n’est qu’en 1970 qu’il est rémunéré par la sécurité sociale, à hauteur de 90 % du salaire brut pour toutes les salariées.
Aujourd’hui, en France, le congé de maternité est de seize semaines pour un premier ou un deuxième enfant (six semaines avant la naissance, dix après), et de vingt-six semaines à partir du troisième enfant (voir tableau ci-dessous pour l’ensemble des situations).

Si l’état de santé de la mère le justifie, le médecin peut prescrire deux semaines de congé prénatal supplémentaires, et jusqu’à quatre semaines de congé postnatal. Ces « congés pathologiques de grossesse » sont rémunérés comme le congé maternité.

Sinon, pour toutes les futures mamans qui se portent comme des charmes, il est à présent possible de réduire leur congé prénatal jusqu’à trois semaines et d’allonger leur congé postnatal d’autant. Si finalement elles doivent s’arrêter, le report est simplement annulé.

A savoir : Le point de départ du congé postnatal est la date effective de l’accouchement, même si le terme officiel est dépassé.

Congé de maternité: les mamans en veulent plus

Aujourd’hui, pour être indemnisées, les mères n’ont qu’une seule obligation : prendre au moins deux semaines de congé avant et six après l’accouchement. Ce à quoi la ministre de la justice Rachida Dati a renoncé en janvier dernier…

En tout, les femmes françaises bénéficient au minimum de quatre mois et jusqu’à cinq mois et demi de congés autour de la naissance, auxquels s’ajoutent souvent leurs congés payés.

Pourtant, en octobre 2006, une étude du ministère de la Santé révélait que 84% des mères considéraient que le congé maternité devrait durer plus longtemps et 70% souhaitaient s’arrêter pendant un an à l’arrivée d’un bébé.
Cette étude indiquait également que seules 4% des mères de un ou deux enfants avaient pris un congé de maternité inférieur à 16 semaines, avec un arrêt moyen de 13 semaines.
Enfin, il apparaissait que la durée moyenne de l’ensemble des congés pris à l’occasion d’une naissance (premier ou deuxième enfant) s’élevait à 150 jours, soit en moyenne un mois et une semaine de plus que le seul congé légal de maternité.

Le congé maternité en Europe

Dans l’Union, le congé maternité varie considérablement d’un pays à l’autre. Les moins bien loties (en tout cas en terme de durée) sont l’Allemagne à 14 semaines et la Belgique à 15, l’Espagne, l’Autriche et la France à 16.

Au milieu, le Danemark et la Roumanie sont à 18. A l’autre bout, le Royaume-Uni et l’Irlande sont nettement plus généreux avec 26 semaines, mais plus de la moitié des femmes y renoncent en partie.

Grands gagnants : la Slovaquie, avec 28 semaines et surtout la Bulgarie, qui en offre 45.

Quant à la Suède, si elle ne prévoit pas de congé maternité à proprement parler mais un congé pré-natal de 8 semaines, c’est l’Etat européen le plus généreux en la matière : son système de congé parental (pour le père ou la mère) peut aller jusqu’à 75 semaines !

Vers une révolution du congé de maternité ?

En octobre 2008, la Commission européenne répond au désir des mères : elle propose de porter la durée minimale du congé de maternité de 14 à 18 semaines au sein de 27 Etats membres. Les pays qui le souhaitent peuvent fixer la barre plus haut, mais ceux qui sont en dessous seront obligés de s’aligner. Soit deux semaines de rab avec nos bambins pour nous Françaises !

Autres propositions de la Commission : que les travailleuses indépendantes aient accès au même congé de maternité que les salariées (mais sur une base volontaire) ; qu’il y ait toute souplesse dans la répartition des semaines avant et après l’accouchement (la seule obligation étant de prendre au moins six semaines après) ; qu’un employeur qui décide de licencier une femme dans les six mois après son retour au travail soit obligé de se justifier ; que les mères aient le droit de demander des horaires flexibles (possibilité d’arriver plus tard le matin ou de partir plus tôt le soir pour déposer ou récupérer son enfant – mais l’employeur, lui, a le droit de refuser).

Ces propositions seront examinées par le Parlement européen et les États membres réunis au sein du Conseil des ministres. Ce qui, comme toujours avec l’Europe, va prendre du temps, sans compter que le texte peut subir des modifications. Le ministère allemand de la Famille s’est déjà déclaré opposé au projet, au motif que cela augmenterait les risques financiers pour les employeurs. Il faut dire que les Allemandes, si elles n’ont droit qu’à 14 semaines de congé maternité, reçoivent une indemnité représentant l’intégralité de leur salaire…

Au final, une décision pourrait intervenir fin 2009, mais chaque Etat dispose ensuite d’un délai de transposition de deux ans dans son droit national. Patience !