Comment demander votre acte de naissance après la naissance de votre bébé ?

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acte de naissance
Crédits : Twenty20

D’ici quelques semaines, vous aurez dans vos bras votre petit bout de chou ? Sachez qu’accueillir à la maison un nouveau-né implique différentes formalités administratives, et la première est la demande de l’acte de naissance. C’est un document juridique réalisé par un officier de l’État civil pendant la déclaration de naissance. Il atteste l’état civil de votre enfant, et vous aurez besoin de plusieurs copies de cet acte de naissance pour certaines démarches officielles. Pour obtenir ce document, on vous guide.

L’obtention de l’acte de naissance

L’acte de naissance est fait pendant la déclaration de naissance. La demande doit être faite par la personne qui était présent pendant l’accouchement, c’est en général le papa, et c’est à faire dans les 5 jours à partir de la naissance. Il faut présenter les papiers d’identité des parents et le certificat de naissance fait par la sage-femme ou le médecin. Le livret de famille est aussi nécessaire si les parents en a un, il est obtenu lors du mariage ou à la naissance du premier enfant. Pour obtenir l’acte de naissance, il faut aller à la mairie de la commune ou du lieu de naissance, mais certains hôpitaux ont au sein de leur service de maternité un officier d’état civil. Quand la naissance est déclarée, l’acte de naissance est tout de suite écrit. Plusieurs copies de ce document sont faites et données aux parents afin qu’ils puissent réaliser certaines démarches administratives. Davantage d’informations ici https://www.mon-acte-de-naissance.fr/.

Le contenu de l’acte de naissance

L’acte de naissance renferme toutes les informations administratives et juridiques concernant l’enfant qui vient de naître. Il contient le nom et le prénom ainsi que le lieu, la date et l’heure de naissance. Notons aussi les noms et prénoms, les dates de naissance, les professions, les adresses ainsi que les statuts matrimoniaux des parents. À noter que l’acte de naissance doit être changé si un événement change la situation familiale ou juridique du titulaire. Les ajouts et les modifications seront recopiés en marge du document. Les modifications possibles sont le changement de nom ou de prénom, la mise sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, le mariage, un changement de régime matrimonial, un divorce ou une séparation de corps, la conclusion, le changement de régime et la dissolution d’un PACS, la reconnaissance d’un enfant et le décès.

L’utilité de l’acte de naissance

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Crédits : Twenty20

L’acte de naissance est fait pour accomplir certaines démarches. À la naissance de l’enfant, les parents doit présenter une copie ou un extrait de ce document à certains organismes comme la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour avoir les aides auxquelles ils ont droit, à l’assurance maladie et à la mutuelle pour le rattachement et la protection de l’enfant, à l’employeur pour le congé de maternité et de paternité, à l’assurance habitation et à la crèche si une demande a été déjà faite. À l’âge adulte, l’acte de naissance est également utile pour l’enregistrement d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce, l’établissement ou le renouvellement des papiers d’identité (CIN, passeport, livret de famille), la liquidation d’une succession, la demande de naturalisation française et l’accomplissement d’une donation.

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